Bagages Cabine
Pour Elle
Randonnée & Trekking
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :
D'une part, la société WaterPass, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 31 rue de la Croix Bosser, 92310 Sèvres, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 901058818, numéro de TVA intracommunautaire FR60901058818 (ci-après le "Vendeur").
Adresse e-mail de contact : contact@monsacdevoyage.fr
Et d'autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://monsacdevoyage.fr/ (ci-après le "Site").
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de sacs de voyage et accessoires effectué par le biais du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les livraisons sont proposées pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Belgique et Suisse.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses sacs de voyage pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères variations (notamment liées au rendu des couleurs sur les écrans).
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de la France et de la Belgique, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont facturés en supplément, selon les modalités définies à l'Article 6.
Dispositions spécifiques pour la Suisse (et hors UE) :
Pour les commandes expédiées vers la Suisse, le Client est l'importateur exclusif des produits concernés. Les prix facturés par le Vendeur s'entendent hors taxes (HT) ou dédouanés selon le mode d'expédition choisi. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État susceptibles d'être exigibles à l'entrée sur le territoire suisse sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et choix du mode de livraison.
Identification du Client (coordonnées et adresse de facturation/livraison).
Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV en cochant la case correspondante.
Validation définitive du paiement (commande avec obligation de paiement).
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail.
Le règlement des achats s'effectue comptant, au moment de la commande. Les fonds sont encaissés dès la validation de la commande par le Client. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site au moment de la validation finale :
Cartes Bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue (CB).
Portefeuilles Électroniques : PayPal, Apple Pay, Shop Pay.
Moyens de paiement locaux : Bancontact (Belgique), Klarna (Paiement échelonné), MobilePay, BLIK (Pologne), EPS (Autriche), Przelewy24 (Pologne).
Paiements Mobiles : TWINT (disponible pour la Suisse).
Le site utilise des systèmes de paiement hautement sécurisés. Les données de paiement sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traitées par nos partenaires de paiement (Shopify Payments et PayPal). L'Editeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.
Le Client garantit à l’Editeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. L’Editeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les modalités, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur notre page dédiée : https://monsacdevoyage.fr/policies/shipping-policy.
Conformément à la loi, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de la marchandise, indépendamment de la date de transfert de propriété.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'ensemble des conditions, procédures de retour et gestion des frais afférents sont détaillés sur notre page dédiée : https://monsacdevoyage.fr/policies/refund-policy.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de :
La garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
La garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice rendant le produit impropre à sa destination.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible ici : https://monsacdevoyage.fr/policies/privacy-policy.
Tous les éléments du Site (textes, images, photographies des produits, logos, bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pandémies, blocage des transports).
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service du médiateur : CM2C dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS -https://www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.